Ord. 2016-985 · Art. L.255-1 CCH · Loi ALUR

Devenez propriétaire 30 à 50 % moins cher.

Le Bail Réel Solidaire sépare le prix du logement de celui du terrain. Résultat : un logement neuf accessible, encadré par l'État.

Salon lumineux d'un logement neuf
−40 %
sur le prix d'achat en moyenne
5,5 %
de TVA au lieu de 20 %
99 ans
de bail, rechargeable
Sources officielles BoRiS Service-Public.fr Légifrance ANIL
L'outil exclusif MonBRS

Comparez tous les programmes BRS de France

Prix par typologie, redevance, disponibilités, géolocalisation. Une donnée terrain qu'on ne trouve nulle part ailleurs, agrégée à partir des sources officielles et des OFS.

52
programmes recensés
11
départements
2022→
opérations votées
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Comment ça fonctionne

Le principe du BRS en 4 points

Une idée simple : séparer le prix du logement de celui du terrain pour rendre la propriété accessible.

1

Vous achetez le logement, pas le terrain

Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) agréé par l'État conserve le terrain. Vous n'achetez que le bâti — d'où la décote importante.

2

Vous signez un bail de longue durée

En échange de l'usage du terrain, vous versez une redevance modique (50 à 150 €/mois). Le bail est rechargé à chaque revente.

3

Des prix encadrés par l'État

Les prix sont plafonnés selon la zone. À la revente, le prix est indexé sur l'IRL : le logement reste abordable durablement.

4

Un dispositif solidaire et durable

Inspiré des Community Land Trusts, le BRS crée un stock permanent de logements abordables qui se perpétue à l'infini.

Pour et contre

Les avantages et les contreparties

Une vision honnête : ce que le BRS vous apporte, et ce à quoi vous vous engagez.

Prix réduit de 30 à 50 %

Le coût du terrain (20 à 40 % du prix) est retiré. En zone tendue, l'économie peut dépasser 100 000 €.

Propriétaire à part entière

Vous occupez, revendez ou transmettez votre logement. Location courte durée possible jusqu'à 120 j/an.

TVA réduite à 5,5 %

Sur le neuf en BRS, la TVA tombe à 5,5 % au lieu de 20 %, ce qui réduit encore le prix d'achat.

Éligible au Prêt à Taux Zéro

Primo-accédant ? Vous pouvez financer votre BRS avec un PTZ en complément de votre crédit.

Garantie de rachat OFS (15 ans)

En cas d'accident de la vie, l'OFS s'engage à racheter votre bien pendant 15 ans.

Le parcours

De la découverte à la signature

Un achat proche d'un achat classique, avec quelques étapes spécifiques.

1

Vérifier votre éligibilité

Comparez les plafonds de ressources avec notre simulateur. Environ 87 % des Français sont éligibles.

2

Trouver un logement BRS

Via notre comparateur, la plateforme BoRiS ou les promoteurs agréés (Bouygues, Nexity, Vinci…).

3

Monter votre dossier

Avis d'imposition N-2, pièce d'identité, justificatif de domicile, plan de financement. L'OFS vous accompagne.

4

Signer le contrat de réservation

Dossier accepté par l'OFS, vous réservez auprès du promoteur, comme en VEFA.

5

Passer chez le notaire

L'acte intègre la vente du logement et le bail réel solidaire. Vous devenez propriétaire du bâti.

Outil de simulation

Simulez votre projet BRS

Deux calculateurs fondés sur les plafonds et règles officiels 2026.

Questions fréquentes

Tout ce que vous vous demandez

La location longue durée est en principe interdite. La location courte durée est tolérée jusqu'à 120 jours/an, tant que le logement reste votre résidence principale. Tout départ prolongé requiert l'accord de l'OFS.

Vous revendez à tout moment, sans délai minimum. Le prix est encadré : prix d'achat actualisé sur l'IRL, plus d'éventuels travaux (plafonnés à 6 000 € TTC). L'acquéreur repart avec un bail neuf.

Oui. Succession et donation sont possibles. Les bénéficiaires doivent être éligibles au BRS ; sinon ils disposent de 12 mois pour revendre à un acquéreur éligible.

Un Organisme de Foncier Solidaire est une structure à but non lucratif agréée par le Préfet. Il conserve le terrain, signe le bail avec vous et vous accompagne sur la durée.

Elle est indexée sur l'IRL (INSEE). Elle évolue donc légèrement chaque année, mais reste très encadrée, bien en deçà d'un loyer de marché.

Non. Il s'applique au neuf comme à l'ancien réhabilité par un OFS. En pratique, la majorité de l'offre actuelle concerne le neuf.

Oui, vous êtes propriétaire du bâti. Les travaux courants sont libres. Ceux qui augmentent la surface (extension, surélévation) nécessitent l'accord de l'OFS sous 2 mois.

Sur notre comparateur, sur la plateforme officielle BoRiS, et chez certains promoteurs (Bouygues, Nexity, Vinci…).